APEB. Commission Jeunes - 19 novembre 2026

APEB. Commission Jeunes - 19 novembre 2026

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ParAPEB
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La Commission Jeunes a le plaisir de vous convier à son prochain événement "l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets"

La Commission Jeunes de l’APEB a le plaisir de vous convier à son prochain événement ouvert à l’ensemble des membres, consacré à un sujet aussi incontournable que délicat en pratique : l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets à travers les regards croisés de praticiens issus de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Suède et des États-Unis.

Quels sont les différents postes de préjudice indemnisables ? Quelle méthode de calcul privilégier ? Comment obtenir les éléments nécessaires à la démonstration et à la quantification du préjudice ? Quelles tendances se dégagent de la jurisprudence, tant sur le plan procédural que s’agissant des montants effectivement accordés ?

Cette rencontre sera l’occasion de confronter les approches retenues dans différentes juridictions afin d’en tirer des enseignements pratiques susceptibles d’enrichir nos stratégies contentieuses.

Bon à savoir

Principales infos

  • 2 heures
  • En personne

Lieu

Clifford Chance Paris

1 Rue d'Astorg

75008 Paris

Comment souhaitez-vous vous y rendre ?

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