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Webinaire sur Propositions d’amendement des règlements du CIRDI (Français)

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Un document de travail publié par le Secrétariat du CIRDI propose des amendements complets des règlements du CIRDI applicables à la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Les propositions actualisent les règlements d’arbitrage, de conciliation et de constatation des faits en vigueur, et introduisent un nouveau règlement de médiation, offrant aux États et aux investisseurs un éventail d’options modernes pour le règlement des différends.

Ce webinaire présentera une introduction aux modifications proposées aux règlements du CIRDI. Il comportera un bref aperçu du document de travail, soulignera une partie des changements les plus importants apportés aux règlements et permettra aux participants de les commenter et de poser des questions.

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