RICS Groupe des Juristes : « Point d'actualité en fiscalité Immobilière »
€32.54 – €51.35
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BNP Paribas Auditorium

14 Rue Bergère

75009 Paris

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Immobilier & fiscalité : quelle actualité en cette fin d’année ?

Le Groupe des juristes de la RICS en France organise une conférence de formation continue le lundi 12 décembre 2016 de 18h30 à 20h30 sur l’actualité fiscale immobilière, en partenariat avec l’European American Chamber of Commerce.

Malgré de faibles nouveautés législatives, des décisions de jurisprudence importante ont marquées l’actualité. Les sujets principaux de la conférence seront (sous réserve du projet de loi de finances rectificative prochainement rendu public), la jurisprudence Quémener (quel avenir après l’arrêt Lupa ?), le Luxembourg (cette fois l'avenant rentre en vigueur : impact sur les structurations ?), les redressements TVA (après les franchises de loyers et les marchands de biens, l’article 257 bis ?), les Indemnités en cas de résiliation de bail (garantie locative, TVA or not TVA ?), la redevance et taxe pour création de bureaux (mise en œuvre du nouveau dispositif et jurisprudence, où en est on ?)…

Intervenant : Pierre Appremont MRICS, Partner - KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP

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