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Mieux connaître la franchise et la licence de marque

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House of Entrepreneurship

14 Rue Erasme

1468 Luxembourg

Luxembourg

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Description

La distinction entre le contrat de franchise et le contrat de licence de marque n'est pas toujours clair.

Si vous vous apprêtez à être licencié ou franchisé au Luxembourg, ou à créer votre propre franchise, vous devez garder à l'esprit que le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose pas d'une législation particulière pour les franchises et faire preuve d'une attention particulière dans la rédaction des documents contractuels.

Cette flexibilité ouverte au Luxembourg ne dispense en effet pas d’appliquer les dispositions générales du droit des contrats, droit de la concurrence et droit des sociétés.

Autant d'éléments sur lesquels Me Renaud Le Squeren reviendra lors de cet atelier.

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