Free

Le régime IP Box: une opportunité pour ma startup?

Event Information

Share this event

Date and Time

Location

Location

House of Entrepreneurship

14 Rue Erasme

1468 Luxembourg

Luxembourg

View Map

Event description

Description

Depuis un peu moins d'une année, le Luxembourg a adopté un nouveau dispositif fiscal en faveur de certains droits de propriété intellectuelle (PI). Celui-ci était très attendu depuis l’abrogation, en juillet 2016, du dispositif précédent, appelé IP Box.

Cet atelier proposera un retour sur les grands changement de cet IP Box dans sa version revisitée et passera en revue ses implications pratiques, notamment pour les startups qui entendent s'appuyer sur ce régime en soutien à leur innovation.

Rappelons que l'IP Box actuelle s’applique uniquement aux inventions protégées (par un brevet ou un certificat d’obtention végétale notamment) et aux logiciels, créés, acquis ou améliorés après le 31 décembre 2007. Les marques, les dessins et modèles, et les noms de domaine sont exclus du dispositif.

Share with friends

Date and Time

Location

House of Entrepreneurship

14 Rue Erasme

1468 Luxembourg

Luxembourg

View Map

Save This Event

Event Saved