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Aides d'Etat dans les secteurs de l'énergie

Microeconomix

Vendredi 27 septembre 2013 de 08:30 à 13:00 (heure avancée d’Europe centrale Heure : Allemagne (Berlin))

Paris, France

Aides d'Etat dans les secteurs de l'énergie

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Invitation Microeconomix Terminé Gratuit  

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Description de l'événement

 

Troisième conférence annuelle de Microeconomix 

 

Aides d'Etat dans les secteurs de l'énergie 

Nouvelles interactions et tensions entre la politique énergétique européenne et l'approche de la Commission en matière d'aides d'Etat

 

 

Les nombreux défis auxquels fait face l’Union européenne en matière de politique énergétique imposent de revoir les mécanismes à l’oeuvre pour l’intégration des marchés et la transition énergétique. Dans ce contexte, la Commission européenne doit-elle revoir son approche des aides d’Etat dans le secteur énergétique ? Alors que les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables pourraient être qualifiés d'aides d’Etat, faut-il préciser ou revoir les critères d’identification appliqués ? Quelle est la position à adopter par rapport aux aides pour l’énergie nucléaire ? Que dire de la compatibilité des tarifs régulés avec le droit européen ?

 

Les aides d’Etat sont en principe très sérieusement encadrées par la Commission européenne. Si elles sont interdites de manière générale, un régime d’exception les autorise au cas par cas, selon la réponse qu’elles fournissent à des objectifs d’intérêt commun, leur capacité à traiter les défaillances de marché et les risques qu'elles peuvent engendrer en termes de distorsion de la concurrence.

 

En complément du régime général d’exception mis en place par le Traité de Fonctionnement de l’Union européenne, des dispositions spécifiques s’appliquent à certains types de mesures d’aides. Dans le domaine de la protection de l’environnement, les lignes directrices datent de 2008 et s’inscrivent dans un plan d’action global qui a permis la mise en place d’une politique européenne intégrée en matière d'énergie et de climat. La révision de ces lignes directrices est en cours, un projet de lignes révisées devant être soumis à consultation à l'automne et finalisé d'ici 2014. On s’attend notamment à une approche plus extensive de la notion d'aides d'Etat et à une révision des critères d’appréciation de la compatibilité des aides d’Etat.

 

Dans ce contexte, les discussions s’accélèrent et les débats sont vifs, notamment sur la place à accorder aux aides d’Etat dans la politique énergétique européenne. Alors que certaines problématiques n’ont pas été résolues de manière satisfaisante, de nouveaux chantiers surgissent et nécessitent des prises de décision rapides de la part des gouvernements et de la Commission. Ils sont nombreux : à l’évolution contrôlée vers un système de production décarbonée, viennent s’ajouter les enjeux en termes de sécurité d’approvisionnement, de fiabilité des réseaux ou encore de sobriété énergétique. Il convient alors d’évaluer les compromis à négocier, afin de relever efficacement ces défis. Le sujet est brûlant et pourrait bien changer la donne dans la manière dont les politiques énergétiques des prochaines années seront pensées.

 

La conférence annuelle de Microeconomix est l’occasion de dresser un panorama des discussions et des enjeux associés à la révision des lignes directrices. Microeconomix a réuni parmi les meilleurs spécialistes du domaine, des intervenants de haut niveau, praticiens et académiques, qui partageront leurs points de vue afin d’éclairer les débats actuels. Deux tables rondes aborderont d’une part les questions soulevées par l'interaction entre le contrôle des aides d’Etat et les dispositifs de soutien aux énergies décarbonées, d’autre part celles soulevées par la compatibilité des tarifs réglementés avec le droit européen.

 

Programme

 

8h30 – 9h00 : Accueil des participants et buffet de petit-déjeuner

 

 

9h00 – 9h45 : Introduction – Le contrôle des aides d’Etat dans l’énergie et l’environnement

 

Luca Di Mauro (Case handler & Economiste, DG COMP)

 

  

9h45 – 11h00 : Session 1 – Aides d’Etat et sources d’énergie décarbonée

 

Modérateur: Dörte Fouquet (Directrice, The European Renewable Energies Federation)

 

L'analyse économique des aides à la production d'électricité

Marcelo Saguan (Economiste senior, Microeconomix)

 

Compatibility between UK objectives for low carbon generation and State aid

Jon Lambe (Councellor - Climate Change and Energy, British Embassy, Paris)

 

Le soutien à l’éolien français, une aide d’Etat compatible avec les règles de concurrence ?

Patrick Thieffry (Avocat, Thieffry & Associés et Professeur associé, Université de Paris 1)

 

 

11h00 – 11h30 : Pause-café

 

 

11h30 – 12h45 : Session 2 – Aides d’Etat et tarifs régulés

 

Modérateur : Jean-Michel Glachant (Professeur d'économie et directeur de la Florence School of Regulation)

 

L'analyse économique des aides à la consommation d'énergie

Vincent Rious (Economiste senior, Microeconomix)

 

Grid fee exemption under German energy law for large-scale energy consumers, a State aid déjà vu?

Leigh Hancher (Avocate of Counsel, Allen & Overy et Professeur de droit, Université de Tilburg)

 

Les tarifs régulés constituent-ils des aides d’Etat ?

Adrien de Hauteclocque (Référendaire, Cour de justice de l'Union européenne)

 

 

12h45 – 13h00 : Conclusion

François Lévêque (Professeur d’économie, Mines ParisTech et associé fondateur, Microeconomix)

 

  

13h00 – 14h00 : Coktail et déjeuner de clôture

 

 

 

 

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Où et quand



Centre de Conférences Paris Victoire – Arpège Services
52 Rue de la Victoire
75009 Paris
France

Vendredi 27 septembre 2013 de 08:30 à 13:00 (heure avancée d’Europe centrale Heure : Allemagne (Berlin))


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Organisateur

Microeconomix

Microeconomix est un cabinet d'économistes qui s'est forgé une solide réputation dans les domaines de l'expertise économique appliquée au droit de la concurrence et à la régulation des industries de réseau, notamment dans les secteurs de l'énergie. 

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