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Histoire et avenir des investissements européens en Iran

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Ecole Normale Supérieure

29, rue d'Ulm

75005 Paris

France

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Histoire et avenir des investissements européens en Iran

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A l’initiative de ses programmes Droit et Asie intermédiaire, le Groupe d’études géopolitiques se propose d’évoquer l’avenir des investissements européens en Iran en les éclairant par les expériences passées.

Il y a un an, le 8 mai 2018, le Président Trump retirait unilatéralement les Etats-Unis du Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA). Cet accord, conclu à Vienne le 14 juillet 2015 prévoit un « gel » des activités nucléaires militaires engagées par l'Iran, en contrepartie de la levée des sanctions portant sur son programme nucléaire depuis 2006.

Le retour de l’ensemble des sanctions américaines contre l’Iran, et le désengagement massif des entreprises françaises et européennes qui s’en est suivi, est apparu comme l’exemple le plus récent et frappant de la faiblesse de la souveraineté européenne face au droit américain. Face à l’extraterritorialité des sanctions unilatérales des Etats-Unis, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont décidé de créer un véhicule spécial (INSTEX) pour rendre possible certains échanges économiques avec l’Iran, notamment dans les domaines agricoles et médicaux. L’administration américaine a cependant annoncé à plusieurs reprises que les tentatives de contournement des sanctions ne seraient pas tolérées par le Trésor américain.

La conférence portera dans deux directions.

- D’une part, nous reviendrons l’épisode, extrêmement suivi en Iran, des nouveaux investissements, puis du départ du géant des hydrocarbures, Total. Quels étaient les obstacles pour retourner en Iran ? Quels étaient les acteurs les plus importants de ce retour, à la fois économiques, politiques, et juridiques ? A quel moment la décision fut prise de quitter le pays ? Qu’est-ce que cet épisode dit de l’économie iranienne, de sa place dans la mondialisation, et des liens entre la politique étrangère et le système financier international ?

- D’autre part, nous essaierons d’expliquer la crise actuelle et les efforts menés pour en sortir. Quels sont aujourd’hui les obstacles qui empêchent les entreprises européennes d’investir en Iran ? Sur quels critères repose l’extraterritorialité des sanctions américaines et existe-t-il aujourd’hui des moyens de la contourner ? Quelles réponses concrètes la France et l’Union européenne sont-elles en mesure d’apporter en vue de respecter leur engagement au regard du droit international ? La mondialisation est-elle autre chose qu’un combat des extraterritorialités normatives et juridiques imposées unilatéralement ?

C’est à l’ensemble de ces questions que nous souhaitons répondre à travers l’organisation de cette conférence-débat.

- Philippe Bonnecarrère, senateur du Tarn. Vice-Président de la Commission des affaires européennes au Sénat et président du groupe France-Iran, il est l'auteur d’un rapport d’information intitulé «Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l’Union européenne ».

- Christophe Eck, avocat associé chez Gide, fondateur du bureau de Téhéran,

- Aurélien Hamelle, Directeur juridique de Total, General Counsel,

- Alexandre Kazerouni (modération), Maître de conférences en études iraniennes au département de géographie de l’Ecole Normale Supérieure.

*** Pratique ***

La discussion se déroulera en Jean Jaurès, au 29 rue d’Ulm, à partir de 19h15. L’accueil se fait dès 19h. Elle sera suivie d’un pot en présence de tout l’équipe du Programme GEG | Droit et GEG | Asie intermédiaire.

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