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Factures et correspondances commerciales : attention au piège du silence

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House of Entrepreneurship

14 Rue Erasme

1468 Luxembourg

Luxembourg

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Vous êtes commerçant? Saviez-vous que la facture acceptée est un principe fondamental en droit commercial consistant à dire qu’à défaut de contestation dans un bref délai, toute facture est présumée être acceptée?

Vous souhaitez en savoir plus?

Participez à notre atelier qui vous permettra de refaire le point sur :

– la définition légale d'une facture, et

– le principe de la facture et de la correspondance commerciale acceptée.

Lors de cet atelier, Ariel Devillers, Senior Associate, Litigation & Dispute resolution auprès d'Arendt et Medernach, nous expliquera plus en détail pourquoi le silence n’est bien souvent pas la meilleure réaction à la réception de "factures douteuses" ou "correspondances commerciales non-sollicitées" et illustrera certains débats dans l’actualité jurisprudentielle.


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