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Durée et horaires de travail : mettez à jour vos connaissances

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Les règles en matière de durée du travail diffèrent selon que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d’un horaire de travail fixe ou variable, selon un régime de travail hebdomadaire qui correspond ou non à la limite sectorielle. Un vrai casse-tête chinois, qui a fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters.

La législation sur la durée du travail regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de nombreux concepts et mécanismes qui lui sont propres.

Afin de vous donner les clés pour une maitrise de la matière dans votre pratique quotidienne, nous aurons l’occasion de revoir avec vous l’ensemble des règles en vigueur et d’illustrer celles-ci par des exemples pratiques et concrets.


PROGRAMME

Les problématiques suivantes seront abordées :

  • Les temps de déplacement, les gardes dormantes, les gardes à domicile constituent-ils du temps de travail ?
  • Quels sont les travailleurs visés par la législation sur la durée du travail ?
  • Quelles sont les limites minimales et maximales de la durée du travail ?
  • Existe-t-il des dérogations légales aux limites minimales et maximales à la durée du travail ? Si oui, lesquelles ? Quelle(s) démarche(s) entreprendre ?
  • Qu’entend-on par heures supplémentaires volontaires ? Quelle(s) formalité(s) accomplir ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des limites normales de la durée du travail ?
  • Le repos compensatoire et le paiement d’un sursalaire, quand, comment ?
  • Qu’entend-on par la limite interne ? Comment veiller à son respect ?
  • Qu’entend-on par crédit récupérable et non récupérable ?
  • Qu’entend-on par horaires de travail flottants ? Que faire pour les instaurer en entreprise ?


PARTICIPATION

INCLUS : DOCUMENTATION, PAUSE-CAFÉ

IPCF : Numéro d'agréation 81078

IEC : Numéro d'agréation B0522/2016-10


FORMATEUR(S)

Kevin DELLA SELVA, Avocate Counsel, YOUNITY

Kevin DELLA SELVA BECI

Sophie STENUICK, Avocate Counsel, YOUNITY

Sophie STENUICK BECI


CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 - trainings@beci.be

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