Colloque "Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations"

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Colloque "Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations"

Ce colloque est l’occasion de découvrir le travail concret du réseau pour Agir contre les Discriminations (RAJD).

Par TEE-RAJD

Où et quand

Date et heure

ven. 7 avr. 2023 09:00 - 17:00 CEST

Lieu

Amphithéâtre de l’Institut de droit comparé de l’Université Paris II Panthéon -Assas 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris France

À propos de cet évènement

  • 8 heures
  • Billets électroniques sur mobile

Venez découvrir le travail concret du réseau pour Agir contre les Discriminations (RAJD) à travers une série d’ateliers qui lient la réflexion des praticiens et des chercheurs sur les résistances et les défis du contentieux stratégique liés à la preuve de la discrimination, aux notions de discrimination indirecte et systémique, à l’étendue de la réparation et l’identification des préjudices, au contentieux administratif. Émergent de nouveaux outils à la disposition des praticiens et des acteurs institutionnels dans ce domaine, qui illustrent à la fois l’apport du droit européen et du droit interne.

Ce colloque est en hommage à Maitre Emmanuelle Boussard-Verrecchia

Calendrier

8:30 AM - 9:00 AM

Introduction


• TEE - Mot de la Présidente, Professeure Zoé Jacquemin, Université de Toulouse • Groupe de travail Discrimination TEE : Mot de la Présidente du Pôle Discriminations Marie Mercat-Bruns, professeure a...

9:00 AM - 9:45 AM

1. L’accès à la preuve et enjeux de confidentialité des données selon le RGPD

Modératrice Sophie Latraverse


• Les décisions emblématiques de la Cour de cassation et la décision cadre du Défenseur des droits : Anne-Catherine Créplet, juriste • Les arbitrages sur les données nécessaires, proportionnées et pe...

9:45 AM - 11:00 AM

2. Discriminations indirectes et systémiques

Modératrice Sophie Robin-Olivier


Nouvelles méthodes d’analyse : a. Cartographie des décisions de justice : les critères concernés et la nature des actes discriminatoires : • Marie Mercat Bruns, professeure Affiliée, École de droit d...

11:20 AM - 12:30 PM

3. La réparation des discriminations

Modératrice Pauline Bousch


a. Réparation du dommage, indemnisation des préjudices : • Antoine Lyon Caen, professeur honoraire, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation • Frédéric Guiomard, professeur Université de To...

2:00 PM - 3:30 PM

4. Cartographie et enjeux du contentieux administratif

Modérateur Olivier Coudray


Nouvelles méthodes d’analyse : a. Succès et défis de méthodes du recours au contentieux administratif comme outil de lutte contre les discriminations : • Hélène Masse Dessen, avocate honoraire au Con...

3:30 PM - 4:15 PM

5. Le contentieux stratégique : enjeux et perspectives (US et Europe)

Modératrice Lanna Hollo


• Marie Nastorg, doctorante CNAM LISE CNRS: quelles leçons tirées du contentieux stratégique canadien en matière de réparation? • Mpanzu Bamenga, Le témoignage du plaignant : Exemple d’un contentieux...

4:15 PM - 5:00 PM

6. La méthode Clerc- produit du contentieux stratégique

Modératrice Marie Becker


a. Historique du contentieux syndical : Nicolas Hatzfeld, professeur d'histoire contemporaine, Université d'Evry Paris-Saclay (IDHES) b. Bilans et défis du contentieux aujourd’hui dans le contexte du...

Foire aux questions

Quel accueil pour les personnes à mobilité réduite ?

À propos de l'organisateur

Organisé par
TEE-RAJD